Conditions Générales de Vente (France)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

MAISON 1822 – BC GLOBAL TRADE Ltda

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

Le site MAISON 1822 est édité par BC Global Trade Ltda, société à responsabilité de droit brésilien au capital de 5.000 Reals, immatriculée sous le numéro CNPJ 68.819.776/0001-71, dont le siège social est situé à ITAJAI.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de vins et produits assimilés conclues sur le site maison1822.com entre BC Global Trade Ltda (« le Vendeur ») et toute personne physique majeure (« le Client ») effectuant un achat pour sa consommation personnelle, à l'exclusion de toute activité professionnelle de revente, sauf accord contraire écrit.

ARTICLE 3 – VÉRIFICATION DE L'ÂGE ET VENTE D'ALCOOL

Conformément à la législation française et brésilienne, la vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs. En passant commande, le Client atteste être âgé d'au moins 18 ans. Le Vendeur se réserve le droit de demander une preuve d'âge à la livraison et de refuser la livraison en cas de doute ou de refus de justification.

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION.

ARTICLE 4 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les vins proposés sont décrits avec le plus grand soin (millésime, appellation, cépages, notes de dégustation). S'agissant de produits naturels et de millésimes en quantité limitée, la disponibilité est susceptible de varier ; en cas de rupture après commande, le Client sera informé sous 48h et remboursé ou proposé une alternative équivalente.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros pour le site en France et en real pour le site au Brésil, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 – COMMANDE ET PAIEMENT

La commande est validée après confirmation du paiement intégral par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le Vendeur confirme la commande par email. Le contrat de vente est conclu à la réception de cette confirmation.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine et à l'international (notamment Brésil, sous réserve des réglementations douanières locales). Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Le transfert des risques s'opère à la remise du produit au transporteur, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts et dans leur emballage d'origine. [Clause à confirmer avec un juriste selon la nature exacte des produits vendus.]

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable auprès de bcglobaltrade@icloud.com / france@maison1822.com / brasil@maison1822.com.

ARTICLE 11 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation, dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 07 septembre 2026