Mentions Légales
Dernière mise à jour : 07 septembre 2026
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ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité conjointement par les deux entités du groupe MAISON 1822, chacune intervenant sur son marché.
ENTITÉ FRANÇAISE
Dénomination sociale — BC GLOBAL TRADE
Forme juridique — Entreprise Individuelle
Siège social — 30 Boulevard Maréchal Foch 69006 LYON
RCS — LYON
SIRET — 482 142 916 000 55
TVA intracommunautaire — FR482142916
Numéro d'entrepôt / licence d'alcool — EORI
Téléphone / Whatsapp — +33 764 079 066
Email — bcglobaltrade@icloud.com / france@maison1822.com
ENTITÉ BRÉSILIENNE
Razão social — BC GLOBAL TRADE LTDA
Nome fantasia — MAISON 1822
CNPJ — 68.819.776/0001-71
Inscrição Estadual — 26.453.463-8
Siège (endereço) — R URUGUAI 122 - SALA 003 BOX 273 - 88.302-200 CENTRO ITAJAI
Whatsapp — +55 (47) 99979 3321
Email — bcglobaltrade@icloud.com / brasil@maison1822.com
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Jerome & Roberta
HÉBERGEUR
Ce site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2° Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.
Pour les questions relatives à l'hébergement : shopify.com
ACTIVITÉ ET RÉGLEMENTATION
MAISON 1822 exerce une activité d'import-export et de vente de vins, champagnes et spiritueux. Cette activité est soumise à des réglementations spécifiques dans les deux pays, notamment en matière de fiscalité des alcools, de traçabilité et de protection des mineurs.
La vente d'alcool aux personnes de moins de 18 ans est strictement interdite. Voir notre politique de protection des mineurs.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant ce site — textes, photographies, illustrations, cartes, logotypes, charte graphique, architecture — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les marques, dénominations et appellations des domaines et maisons cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. L'usage des traceurs est détaillé dans notre politique de cookies.
CONDITIONS DE VENTE
Les ventes sont régies par nos conditions générales : Conditions Générales de Vente (France) et Termos e Condições de Venda (Brasil).
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément au Code de la consommation français, tout consommateur résidant en France peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.
Médiateur désigné — Sur demande par email
Coordonnées — Sur demande par email
Les consommateurs européens peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
Au Brésil, les consommateurs disposent des voies prévues par le Code de défense du consommateur (Lei 8.078/1990) et peuvent notamment saisir les organismes PROCON ou la plateforme consumidor.gov.br.
DROIT APPLICABLE
Les commandes passées depuis la France et l'Union européenne sont régies par le droit français. Les commandes passées depuis le Brésil sont régies par le droit brésilien, notamment le Code de défense du consommateur. Les dispositions impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence demeurent applicables.
CONTACT
Pour toute question relative à ces mentions, écrivez-nous via la page contact.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. Vente interdite aux mineurs de moins de 18 ans.
