Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : [à compléter]

MAISON 1822 attache une importance particulière à la protection des données de ses clients et visiteurs. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, et quels droits vous pouvez exercer.

QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNÉES

Selon votre pays de résidence, le responsable du traitement diffère :

Les deux entités agissent en responsables conjoints lorsque les traitements sont mutualisés (catalogue, comptes clients, service client international).

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le délégué à la protection des données (DPO) pour le RGPD et l'encarregado de dados pour la LGPD peuvent être contactés à l'adresse suivante :

La LGPD impose que l'identité et le contact de l'encarregado soient publiés de façon claire et facilement accessible sur le site.

QUELLES DONNÉES NOUS COLLECTONS

• Identité et contact — nom, prénom, adresse email, téléphone, adresses de livraison et de facturation.
• Date de naissance ou confirmation de majorité — obligatoire pour la vente d'alcool.
• Données de commande — historique d'achat, montants, moyens de paiement (nous ne stockons aucun numéro de carte bancaire, celui-ci étant traité directement par nos prestataires de paiement).
• Données professionnelles — pour les partenaires B2B : raison sociale, numéro d'identification, secteur d'activité, volumes.
• Données de navigation — adresse IP, type d'appareil, pages consultées, via les cookies et traceurs.
• Échanges — contenu des messages adressés via nos formulaires.

POURQUOI ET SUR QUELLE BASE

• Exécution du contrat — traitement des commandes, livraison, facturation, service après-vente.
• Obligation légale — conservation des factures, vérification de la majorité, obligations fiscales et douanières liées à l'alcool.
• Consentement — newsletter, cookies non essentiels, communications commerciales.
• Intérêt légitime — sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration de nos services.

La LGPD prévoit des bases légales équivalentes à son article 7 : exécution du contrat, respect d'une obligation légale, consentement et intérêt légitime.

COMBIEN DE TEMPS

• Compte client — pendant toute la durée de la relation, puis [à compléter] ans après la dernière activité.
• Documents comptables et factures — 10 ans en France, 5 ans au Brésil.
• Preuve de vérification de la majorité — [à compléter].
• Prospects et newsletter — 3 ans à compter du dernier contact.
• Cookies — 13 mois maximum.

AVEC QUI NOUS PARTAGEONS

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec les prestataires nécessaires à notre activité, liés par des engagements contractuels de confidentialité :

• Shopify, pour l'hébergement de la boutique et le traitement des commandes.
• Les prestataires de paiement.
• Les transporteurs et transitaires, pour la livraison et le dédouanement.
• Les administrations fiscales et douanières, lorsque la loi l'exige.
• [à compléter : autres outils utilisés — emailing, analytics, service client]

TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Notre activité étant transatlantique, vos données peuvent être transférées entre l'Union européenne et le Brésil, ainsi que vers d'autres pays où sont établis nos prestataires.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts hors UE, et par les mécanismes prévus au chapitre V de la LGPD pour les transferts internationaux depuis le Brésil.

VOS DROITS

Selon votre lieu de résidence, vous disposez des droits suivants :

• Accès — savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir copie.
• Rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Limitation — demander le gel d'un traitement.
• Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale.
• Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Retrait du consentement — à tout moment, sans effet rétroactif.
• Anonymisation ou blocage — droit spécifique prévu par la LGPD pour les données traitées de façon non conforme.
• Information sur le partage — connaître les entités publiques et privées avec lesquelles vos données ont été partagées, droit exprès de la LGPD.

Pour exercer ces droits, écrivez à [à compléter : adresse email du DPO]. Nous répondons dans un délai d'un mois pour le RGPD, et dans les meilleurs délais pour la LGPD.

RÉCLAMATION

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente :

• France — Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
• Brésil — Autoridade Nacional de Proteção de Dados (ANPD).

SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, contrôle des accès, hébergement auprès d'un prestataire conforme aux standards du secteur, sensibilisation des équipes.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé, nous informons les autorités compétentes et les personnes concernées dans les délais légaux.

MINEURS

Ce site est exclusivement destiné aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données, signalez-le nous : elles seront supprimées sans délai. Voir notre politique de protection des mineurs.

MODIFICATIONS

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle sera signalée sur le site et, le cas échéant, notifiée par email.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. Vente interdite aux mineurs de moins de 18 ans.